REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
L’association « Azur Classic » rappelle que ses activités s’inscrivent dans un cadre strictement associatif, fédéral et non lucratif. Elle promeut la préservation du patrimoine automobile, l’organisation de rassemblements sécurisés et la pratique d’une conduite responsable. Les sections locales fonctionnent dans le respect des statuts fédéraux et appliquent le présent règlement intérieur.
Règlement intérieur « Azur Classic »
(Applicable à la Fédération et aux sections locales)
Table des matières
Article 1 – Engagements des membres. 2
Article 2 – Sécurité lors des événements. 2
Article 3 – Sections locales. 2
Article 1 – Engagements des membres
Chaque membre s’engage à :
- Respecter les statuts et décisions fédérales ;
- Adopter un comportement responsable lors des événements automobiles ;
- Respecter strictement le Code de la route ;
- Ne jamais conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- Ne pas pratiquer de rodéos, accélérations dangereuses, courses sauvages ou comportements assimilés.
- Etre en pleine possession des documents administratifs permettant de conduire le véhicule.
Article 2 – Sécurité lors des événements
Les organisateurs peuvent exclure un participant en cas :
- D’attitude dangereuse,
- De non-respect des consignes,
- De défaut d’assurance.
Article 3 – Sections locales
Les sections locales doivent :
- Tenir une comptabilité propre ;
- Respecter les règles fédérales ;
- Transmettre chaque année un rapport d’activité.
Article 4 – Exclusion
Un membre peut être exclu pour :
- Non-paiement de cotisation ;
- Non-respect du règlement ;
- Comportement mettant en danger la réputation ou la sécurité de l’association.
- non-respect des règles lors des événements ou activités.
L’exclusion est prononcée par le Bureau fédéral, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Le membre concerné est informé par écrit (courriel ou courrier) des motifs de la décision. Il peut, s’il le souhaite, présenter des observations écrites, sans que cela ne suspende la décision.
En cas d’urgence ou de risque pour la sécurité ou le déroulement des événements, le président peut prononcer une mesure conservatoire immédiate, soumise à validation du Bureau fédéral lors de sa plus proche réunion.
La décision d’exclusion est exécutoire immédiatement et ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.
Article 5 – Application
Le règlement intérieur est applicable immédiatement après adoption. Les sections locales peuvent le compléter, sans contradiction avec la Fédération.
Article 6 – Assurance
L’association fédérale souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant ses activités officielles, ses manifestations et l’ensemble des événements organisés sous son égide.
Chaque section locale doit, avant toute activité, s’assurer qu’elle dispose d’une couverture d’assurance conforme aux obligations légales et compatible avec ses manifestations. Elle peut pour cela bénéficier de l’assurance fédérale si cette dernière a été étendue aux sections locales ou souscrire une assurance spécifique.
Chaque membre participant aux activités de l’association ou d’une section locale doit être personnellement assuré pour son véhicule et responsable de sa conformité au Code de la route. Les conducteurs doivent également être assurés pour tout dommage causé à des tiers dans le cadre des activités associatives.
Le non‑respect de ces obligations peut entraîner des sanctions allant du rappel à l’ordre à l’exclusion prononcée par le bureau de la section locale.
En signant ce document je m’engage a approuver sans équivoque le règlement intérieur
Nom, Prénom date et signature :